Version imprimable

Current Size: 100%

Mentions légales

Le présent site est la propriété de l'Office de Tourisme de La Porte du Hainaut 

89 Grand Place - BP 30191

59734 SAINT-AMAND-LES-EAUX

Le directeur de la publication du site web est Gwenaëlle DELPORTE
Les photos du site ne sont pas libres de droit. 

Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle :

RACCOURCI Agence Web
14 Avenue de Copenhague
17000 LA ROCHELLE
www.raccourci.fr

 

1. Informations techniques 

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la strucure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
L'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

2. Loi Informatique et libertés 

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut.

 

3. Propriété, Droit d'auteur 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut. 

 

4. Condition d'utilisation du service d'envoi d'emails promotionnels

Les informations et données personnelles recueillies sur les formulaires de ce site font l'objet d'un traitement informatique nous permettant de vous informer de l'actualité, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires par e-mail. L'absence de réponse aux questions facultatives n'a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître.

Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

 

5. GRPD

 

Dans quel cas avons-nous vos données ?

Si nous possédons vos données, c’est que vous nous en avez donné l’autorisation à l’occasion de :

  • La gestion et du suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs et les clients de manière générale ;
  • La gestion et le suivi des commandes, des paiements ainsi que la relation clientèle ;
  • La gestion des comptes clients ;
  • La gestion commerciale et marketing ;
  • La mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • La prospection commerciale et de la personnalisation des offres ;
  • La gestion de l’espace avis des utilisateurs.

 

Quelles types de données avons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et des services associés, plusieurs types de données personnelles peuvent être collectées comme :

  • Des données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.)
  • Des données relatives aux moyens de paiement ;
  • Des données relatives au suivi de la relation commerciale ;
  • Des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.).

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données dans le but de :

  • Gérer et suivre les comptes clients,
  • Gérer la relation avec les clients de manière générale ;
  • Gérer et suivre les commandes, les paiements et la relation clientèle,
  • Gérer notre stratégie commerciale et marketing,
  • Faire de la prospection commerciale et de personnaliser nos offres.

Combien de temps les données seront stockées ?

La durée de conservation de vos données est déterminée selon un objectif propre à notre entreprise. Une fois cet objectif atteint, vos données sont archivées, supprimées ou anonymisées. Vos données personnelles sont donc conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Si nous avons collecté vos données à une période donnée mais qu’il n’y a eu aucune sollicitation de quelque sorte qui soit de votre part, nous supprimons ces données au bout de 3 ans.

À qui sont-elles transmises ?

Les données personnelles que nous possédons sont transmises aux services internes de notre entreprise et aux éventuels sous-traitants et partenaires.

Vos données peuvent également être transmises dans certains cas à des prestataires de services en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) garantissant l’utilisation des mêmes normes que notre site internet.

Quels sont vos droits ?

Vos données sont personnelles, c’est pourquoi vous avez le droit :

  • D’accéder à vos données en en faisant la demande par e-mail et en nous faisant parvenir un justificatif d’identité,
  • De modifier, rectifier ou compléter vos données personnelles,
  • De transmettre vos données à d’autres entreprises,
  • De limiter l’accès de vos données à certains organismes,
  • De nous demander de supprimer tout ou une partie des données que vous nous avez transmises,
  • D’obtenir un “droit à l’oubli” si vous nous en faites la demande,
  • De vous opposer au traitement de vos données par du marketing direct.